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Le procureur décidera ensuite de marieclaireidees com les bonus du magazine 116 la suite à donner à cette affaire.
Ces plaintes seront déposées "en fin de semaine a fait savoir son avocat Me Emmanuel Pierrat, qui confirmait les propos du député écologiste dans un entretien au, jDD au lendemain du classement par le parquet de Paris, pour prescription, de l'enquête le visant pour agressions.
Soit le juge d'instruction renvoie l'affaire devant le tribunal compétent.
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Pour simplifier votre démarche, voici un exemple de lettre pour déposer une plainte auprès du Procureur de la République.
De plus, seul un avocat peut avoir accès au dossier avant le procès.



Et puis aussi, ladresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail.
Ainsi, je souhaite porter plainte contre./Melle/Mme.(nom, prénom) qui réside au (adresse complète).
A noter : Découvrez un exemple de dépôt de plainte : la plainte pour violence conjugale en vidéo avec Pratiks Modèles de lettres.


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